mardi 10 juin 2008

Projet de loi C-51

Au Canada, un projet de loi mis de l'avant par l'industrie pharmaceutique vise à proscrire jusqu'à 60 % des produits de santé naturels actuellement vendus au pays, allant même jusqu'à criminaliser les parents qui donnent des plantes médicinales ou des suppléments à leurs enfants. Le projet de loi, connu sous le nom de Bill C-51 et présenté par le ministre canadien de la santé le 8 avril 2008, propose des changements radicaux à la Loi canadienne sur les aliments et drogues et qui pourraient avoir des conséquences dévastatrices sur l'industrie des produits de santé naturels.

Parmi les modifications proposées par le projet de loi on retrouve des modifications radicales aux définitions dont, entre autre, le remplacement dans le texte de loi du mot « drogue » par « produit thérapeutique, » donnant ainsi de plus grands pouvoirs au gouvernement canadien afin qu'il puisse réglementer la vente de toutes les plantes médicinales, les vitamines, les suppléments et autres produits semblables. Par cette simple modification linguistique, tout ce qui est «thérapeutique » devient automatiquement régi par la Loi sur les aliments et drogues. Ça pourrait même inclure l'eau embouteillée, les bleuets, les feuilles de pissenlit et la quasi-totalité des substances dérivées de plantes.

La loi modifie également la définition du mot « vendre » afin d'inclure à cette définition toute personne qui donne de tels produits thérapeutiques à quelqu'un d'autre. Ainsi, une mère qui donne des plantes médicinales à son enfant pourrait, en vertu des nouvelles définitions proposées, être arrêtée pour avoir fait la «vente » non permise et non autorisée de « substances thérapeutiques. » Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de ces modifications proposées visant à restreindre les libertés sur le site anglais « Stopc51.com » : http://www.stopc51.com

(suite)

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